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Marie-Christine BOUTONNET
Députée française au Parlement européen
Conseillère municipale de Gaillac (Tarn)

Communiqué du groupe ENL (Europe des Nations et des Libertés)

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui à une grande majorité la proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique avec le soutien des députés RN.

Durant de longs mois de négociation entre groupes politiques, Marie-Christine Boutonnet, rapporteur en second, n’a eu de cesse de défendre un niveau élevé de protection et une juste rémunération des artistes, la liberté d’expression et la diversité des systèmes juridiques des États membres.

Cette proposition de directive marque une victoire pour la préservation de la culture et des secteurs créatifs français et européens notamment face aux géants américains de l’internet.

Le texte permettra une meilleure rémunération des artistes par YouTube et les autres plateformes en ligne qui exploitent leurs œuvres, protégeant ainsi la diversité culturelle de nos nations.

La directive accorde également aux éditeurs de presse un droit voisin au droit d’auteur qui leur permettra de négocier avec ces grandes plateformes en ligne afin d’obtenir une compensation financière pour l’utilisation de leurs contenus. Le pluralisme des médias, fondamental pour notre démocratie, sera préservé.

Loin des fausses nouvelles et des campagnes de désinformation en tous genres, le texte assure un équilibre entre les intérêts des utilisateurs et ceux des titulaires de droits d’auteur

Marie-Christine Boutonnet poursuivra son engagement dans les négociations interinstitutionnelles à venir.

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Précisions importantes :

Article 11 : Contrairement à ce qui a été répandu, les usages privés des articles de presse ne sont pas concernés et les exceptions comme le droit de citation à des fins de critiques ou de parodies sont maintenus.

Article 13 : Malgré les fausses nouvelles propagées par des opérations téléguidées depuis la Silicone Valley, cet article n’impose pas de filtrage de l’internet.

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(*) Le terme GAFA est apparu au milieu des années 2000. C’est un acronyme formé par la lettre initiale des quatre entreprises Google, Apple, Facebook et Amazon. On dit également GAFAM en y ajoutant Microsoft. La principale caractéristique des « géants du Web » est leur envergure internationale en termes d’utilisateurs et de stockage des données.