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Le plan de relance du gouvernement comprend une baisse des impôts de production, avec une incidence pour le bloc communal puisque la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) payées par les entreprises baisseront de moitié.

De même la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui est l’autre impôt qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle baisse de moitié, et la taxe d’habitation (TH) sera supprimée pour tous les français à l’horizon 2023.

Pour compenser ces pertes de ressources fiscales pour les collectivités, CVAE pour les Régions, TF pour les Départements, CFE pour les communautés d’agglomérations, et TH pour les communes, l’Etat versera une fraction de TVA dans de nombreux cas.

Le problème est que cette taxe est dynamique quand la croissance est là mais inversement pose des problèmes de ressources fiscales quand la croissance est atone comme actuellement ; s’y ajoute une perte de pouvoir de taux pour les collectivités.

Reste la problématique des commerçants et artisans peu concernés par ces mesures étatiques. Aussi je me réjouis de voir que le conseil communautaire de la C2A ait décidé en juillet de mettre en place un dégrèvement de 2/3 de la cotisation foncière des entreprises pour des secteurs particulièrement impactés par la crise comme le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, la culture et l’évènementiel.

Cependant les grands oubliés sont les autres commerces comme les coiffeurs, magasins de vêtements ou autres auto-écoles. A la tête de l’exécutif communautaire, nous aurions baissé le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises et payé le loyer de Novembre pour les commerces frappés de fermeture administrative.

F. CABROLIER